Mise aux normes électriques : ce que doit faire un propriétaire

Le diagnostic électricité : quand est-il obligatoire ?

Le vendeur ou le bailleur d’un appartement ou d’une maison doit fournir un diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a plus de 15 ans. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.

• Vente : diagnostic de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente.
• Location : diagnostic de moins de 6 ans à la signature du bail. Une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer.

Les points contrôlés

Le diagnostic vérifie notamment la présence :

• d’un appareil général de commande et de protection, accessible ;
• d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité adaptée à la mise à la terre ;
• d’une protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs ;
• d’une liaison équipotentielle et d’une installation adaptées aux pièces d’eau.

Il signale aussi les matériels inadaptés à l’usage ou présentant un risque de contact direct, et les conducteurs non protégés mécaniquement.

Logement loué : ce que le bailleur doit garantir

Un logement loué doit être décent. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 impose que les réseaux et branchements d’électricité soient conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d’usage et de fonctionnement, avec un réseau permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et le fonctionnement des appareils ménagers courants.

Le locataire, lui, entretient et répare les petits équipements : ampoules, interrupteurs, prises de courant, fusibles.

Mise aux normes ou mise en sécurité ?

La norme NF C 15-100 s’applique aux installations neuves et rénovées. Pour un logement existant, la priorité est la sécurité : corriger les anomalies relevées par le diagnostic, en commençant par la protection différentielle, la mise à la terre et les pièces d’eau. Une rénovation complète n’est pas toujours nécessaire.

Chez Alpha Services, la mise en sécurité ou la rénovation électrique d’un logement se fait sur devis.

Les signes qui doivent alerter

• un disjoncteur qui saute souvent : que faire
• un différentiel qui déclenche sans raison apparente : trouver la cause sans danger
• une odeur de brûlé, une prise ou un tableau qui chauffe : les gestes de sécurité
• des fils apparents ou des prises sans terre dans la salle de bains.

Nos tarifs en électricité

Prix TTC avec une TVA à 10 %, déplacement de 55 € TTC en plus, prix final annoncé avant l’intervention.